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Basse-Normandie Calvados
Clôturé France

Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives

Référence BOAMP-26-51694 · Syndicat Mixte du Bassin de la Dives

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juin 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Bassin de la Dives - A l'attention de : Hubert Alquier Président - Adresse : Hôtel de Ville, 14170, SAINT-PIERRE-EN-AUGE - Téléphone : +33 231404560 - Courriel : contact@smbd.fr - Adresse internet : http://www.smbd.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Accès électronique à l'information : https://www.marches-securises.fr - Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.smbd.fr - Objet du marché : Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives - Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de confier au prestataire retenu une mission d'expertise de l'organisation des maîtrises d'ouvrages en place et de propositions de scénario d'évolution au regard de la réglementation et plus particulièrement de la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Dives (départements de l'Orne et du Calvados). Pour le scénario retenu, il s’agira également d’accompagner administrativ…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-51694 26 mai 2026
BOAMP 26-51694 26 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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