Etude de gouvernance dans le cadre du transfert de compétence eau et assainissement
Référence BOAMP-24-53032 · Com Com Xaintrie Val'Dordogne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mai 2024. Valeur estimée : 100 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Com Com Xaintrie Val'Dordogne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24466_1016875.html - Objet du marché : Définir des scenarios relatifs aux possibles modes de gestion et de gouvernance des compétences eau et assainissement dans le cadre du transfert de celles-ci des communes vers l'intercommunalité d'ici le 1er Janvier 2026. - Durée du marché : 14 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 31/05/2024 à 12:00
Conditions de participation
- Références - moyens matériels et humains
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-53032 | 3 mai 2024 |
| BOAMP | 24-53032 | 3 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Com Com Xaintrie Val'Dordogne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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