étude de faisabilité pour la création d'une foncière territoriale logement

Publication

2 octobre 2026

Numéro d'avis

FR-26-95344

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Thionville Fensch Agglomération - Objet du marché : La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière logement agissant avec efficience sur notre territoire au regard des objectifs fixés. Le but est de disposer d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle permettant d'établir les hypothèses fondatrices de la foncière. A ce titre, le présent marché vise à disposer d'un accompagnement la rendant opérationnelle pour agir au regard de ses missions. Le contrat comporte une tranche ferme - décomposée en deux phases : étude d'opportunité et étude de faisabilité et une tranche optionnelle - décomposée en une phase relative à l'accompagnement à la création effective de la foncière. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : tranche ferme : 6 mois (dont 1 mois pour la phase 1 et 5 mois pour la phase 2) tranche optionnelle : 6 mois. VOIR DÉTAILS DANS LE CAHIER DES CHARGES Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-95344 · 2 octobre 2026
• BOAMP · 26-95344 · 2 octobre 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Thionville Fensch Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.