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Attribué France ServicesAccord-cadre

Étude de diagnostic des réseaux d'assainissement collectifs des eaux usées - Lot 7

Acheteur: Rennes Métropole

Publication
13 juin 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-67628
Référence
4e15d1f2-63e4-475e-8d99-79c6d8cb5896

Codes CPV

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant Minimum HT : 250 000 euro(s) - Montant maximum HT :1 000 000 euro(s)Le marché est conclu pour une période allant de la notification à la réalisation complète des prestations, étant précisé que la durée contractuelle maximale est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le lot 7 concerne les communes de Bourgbarré, Chanteloup, Chartres de Bretagne, Corps Nuds, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel, Saint-Erblon, Vern-sur-Seiche, Laillé, Nouvoitou

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SEDE ENVIRONNEMENT 1 341 003 €

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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