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Attribué France ServicesAccord-cadre

ÉTUDE DE DÉTERMINATION DES VOLUMES PRÉLEVABLES A L’ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE

Acheteur: Département de l'Oise

Publication
7 décembre 2025
Valeur estimée
1 400 000 €
Lieu d'exécution
FRE22
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-134088
Référence
5fb5877a-f62f-44cf-8447-b600158b3d62

Codes CPV

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d’études destinées à déterminer les volumes prélevables à l’échelle départementale limitée à la frange du bassin Seine Normandie (uniquement couvert par l’appel à projet de l’Agence de l'Eau Seine Normandie (l’AESN)) et intégrant les extensions à la marge sur les départements limitrophes des bassins versants du Matz-Divette, de la Nonette, de l’Automne, du Thérain et de l’Esches-Oise aval. En s’appuyant sur les données disponibles et les études antérieures listées à l’article 1.4 du CCTP, l'accord-cadre a pour finalité de doter les acteurs du Département de l’Oise des méthodes et outils nécessaires à la détermination de volumes prélevables sur des unités hydrographiques cohérentes. Ces études visent notamment à : • Faciliter la mise en place d’une gouvernance concertée, cohérente et apaisée de la gestion quantitative de la ressource en eau à différents échelons géographiques (départemental, territoires de SAGE, masses d’eau, sous-bassins…) mais aussi thématiques (eau potable, usages agricoles et industriels, enjeux environnementaux, impact du changement climatique...); • Déployer une méthodologie commune, adaptée et répondant à un même n…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ANTEA FRANCE 1 233 880 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Oise (France).
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