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Etude de compensation collective de l'économie agricole sur tout ou partie des communes traversé par la RN2 entre Laon et Marle.

Référence BOAMP-24-99090 · DREAL Hauts-de-France

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 octobre 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DREAL Hauts-de-France - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608601&orgAcronyme=d4t - Objet du marché : Etude de compensation collective de l'économie agricole sur tout ou partie des communes traversé par la RN2 entre Laon et Marle. Les projets susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole font l'objet d'une étude préalable comprenant au minimum : - une description du projet et la délimitation du territoire concerné; - une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné; - l'étude des effets positif ou négatifs du projet sur l'économie agricole étude d'impact agricole, évaluation financière global des impacts; - les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet; - le cas échéant, les mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire. Evaluation de leurs coûts et modalités de leurs mises en oeuvre. - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:…

Conditions de participation

  • Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en…
  • Références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en…
  • Se référer au fichier AAPC dans le dossier de consultation des entreprises.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-99090 30 août 2024
BOAMP 24-99090 30 août 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DREAL Hauts-de-France (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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