ETUDE D'OPPORTUNITE ET MISE EN OEUVRE D'UN TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS
Référence BOAMP-24-59369 · Syndicat mixte d'étude pour le traitement des Déchets Ménagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais
Attribué à PARME Avocats pour 48 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat mixte d'étude pour le traitement des Déchets Ménagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais - Objet du marché : Cette étude concerne l'opportunité et l'accompagnement à la mise en oeuvre du transfert de la compétence Traitement des Déchets depuis les EPCI membres du SYDEMER vers un syndicat mixte. Pour mener la réflexion sur le transfert de la compétence traitement des déchets des EPCI membres à un syndicat mixte de traitement, les élus du SYDEMER souhaitent s'adjoindre les compétences d'un assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine juridique, administratif et financier (y compris fiscal). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La date prévisionnelle des prestations est le 01/07/24 Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 55% |
| — | Prix des prestations | 40% |
| — | Performances environnementales | 5% |
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| PARME Avocats | 48 000 € | 1 | 8 juillet 2024 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat mixte d'étude pour le traitement des Déchets Ménagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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