Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"

Publication

12 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

13 novembre 2026

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-26-98533

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure - A l'attention de : Monsieur le Président - Adresse : 1 Place Ernest Thorel, CS 10514, 27405, LOUVIERS CEDEX - Téléphone : 0276460330 - Courriel : marchespublics@seine-eure.com - Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr - Objet du marché : Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges" - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRD21 - Eure, - Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet partenarial d'aménagement de Pont-de-l'Arche est soumis à évaluation environnementale dans le cadre de la rubrique 39 de l'article R122-2 du Code de l'environnement (assiette de projet supérieure à 10 ha). La présente mission a ainsi pour but de réaliser l'étude d'impact (EI) sur l'environnement du projet et d'accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des procédures environn…

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-98533 · 12 octobre 2026
• BOAMP · 26-98533 · 12 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Seine Eure (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.