ÉTUDE D'IMPACT DU CHOIX DU MODE DE FISCALITÉ DÉCHETS ET D'UN PASSAGE EN REDEVANCE ORDURES MÉNAGERES (REOM)
- Publication
- 23 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 8 septembre 2025
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-25-84167
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral - A l'attention de : Laurent VASSET Président - Adresse : 825 route de Valmont, 76403, 97 FECAMP - Téléphone : 0235104848 - Courriel : contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr - Adresse internet : http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info - Objet du marché : ÉTUDE D'IMPACT DU CHOIX DU MODE DE FISCALITÉ DÉCHETS ET D'UN PASSAGE EN REDEVANCE ORDURES MÉNAGERES (REOM) - Caractéristiques principales : Le marché comprend : - une tranche ferme portant étude d'impact, analyse juridique et accompagnement dans le choix du mode de financement du service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés, - une tranche optionnelle portant assistance dans la mise en oeuvre du nouveau mode de fiscalité dans l'hypothèse d'un choix d'une modification du mode de financement actuel Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 16:00 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-84167 · 23 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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