Étude d'impact de l'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Saint Gildas de Rhuys (56)
Référence BOAMP-24-140060 · Conseil Départemental du Morbihan
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 janvier 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Morbihan - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh - Objet du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de l'étude d'impact d'une opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le territoire de Saint Gildas de Rhuys, déjà ordonnée. Suite à l'étude d'aménagement foncier, achevée en 2018 ci-annexée, avec une mise à enquête publique d'un périmètre, d'un mode et de prescriptions d'aménagement foncier, l'assemblée départementale a délibéré et ordonné le 30 juin 2020 la mise en oeuvre d'une opération d'AFAFE sur presque la totalité du territoire rural communal en excluant les zones urbaines et à urbaniser, soit environ 958 ha, sans extension sur d'autres communes - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 14/01/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-140060 | 13 décembre 2024 |
| BOAMP | 24-140060 | 13 décembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Morbihan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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