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Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS

Acheteur: Departement charente-maritime

Publication
27 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
16 décembre 2024, 17:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-122453
Référence
6cd56588-2ec8-4ddd-8b8a-ff1bb8b96882

Codes CPV

Description

Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre.

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Questions fréquentes

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