El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceCentre — Val de LoireBourgogneFranche-ComtéBasse-Normandie Haute-Normandie Nord-Pas de CalaisPicardieAlsaceChampagne-ArdenneLorrainePays de la LoireBretagneAquitaineLimousinPoitou-CharentesLanguedoc-RoussillonMidi-PyrénéesAuvergneRhône-AlpesProvence-Alpes-Côte d’AzurCorseCharente-Maritime
Clôturé France Services

Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE

Departement charente-maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2026. Marché ordinaire à prix forfaitaire structuré en trois étapes (tranche ferme: volet préalable de l'étude d'aménagement foncier; tranche optionnelle 1: état initial de l'environnement et projet de schéma directeur; tranche optionnelle 2: enquête publique sur le périmètre), sans chiffres de surfaces ou territoires spécifiques dans le texte fourni.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

0 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.

Conditions de participation

  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-74388 26 juillet 2026
TED 517323-2026 —

Autres marchés de Departement charente-maritime

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Departement charente-maritime

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.