Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE

Publication

26 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

18 septembre 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

SAINT SATURNIN DU BOIS, FRI32

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-74388

Référence

703b0b30-5656-4106-81f4-70d01d68b8dd

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción

Description

Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).