El Vínculo El Vínculo.
Languedoc-RoussillonHérault
Clôturé France Services

ETUDE D'AMENAGEMENT "VOLET ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER" (ETAT INITIAL) LIEE A LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)

Conseil départemental de l'Hérault

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2026.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

5
Lots

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à l'Article R123-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Toutes informations utiles situées en dehors de ces périmètres validés devront être prises en considération. Les études détaillées dans la présente consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices environnementaux et paysagers induit par l'éventuel aménagement foncier que les CICAF ont voté , et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions prises par les différentes CICAF. Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 - Périmètre définis par la CICAF n°1
Montpellier, FRJ13
 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction —
2 Lot 2 - Périmètre définis par la CICAF n°2
Montpellier, FRJ13
 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction —
3 Lot 3 - Périmètre définis par la CICAF n°3
Montpellier, FRJ13
 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction —
4 Lot 4 - Périmètre définis par la CICAF n°4
Montpellier, FRJ13
 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction —
5 Lot 5 - Périmètre définis par la CICAF n°5
Montpellier, FRJ13
 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction —

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ; Décret n°2006-397 du 31 mars 2006 - art. 1- Jorf 2 avril…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-30712 26 mars 2026
TED 208162-2026 —

Autres marchés de Conseil départemental de l'Hérault

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Conseil départemental de l'Hérault

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.