Etat des lieux et suivi environnemental sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
- Publication
- 7 juin 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-63483
- Référence
- d78ef3ea-e4f6-49bf-8246-6375f40c627f
Codes CPV
- 71354500Servicios de investigación marítima
- 45244100Instalaciones marítimas
- 90714500Servicios de control de la calidad medioambiental
Description
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, détails dans le règlement de consultation. En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe, la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (GST) exerce au rang de compétence obligatoire la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 A ce titre, elle a pour mission, entre autres, d'équiper les parties du littoral nécessitant des aménagements visant à contenir le phénomène d'érosion et de contrôler et d'entretenir ses ouvrages maritimes (perrés, digues, épi, digues sous-marines, …) construits et transférés. La réalisation et le maintien de ces aménagements nécessitent : - Avant réalisation : des études préalables (Bathymétriques et environnementales) des sites d'implantation envisagés. - Après réalisation : le contrôle et le maintien en état des ouvrages, l'évaluation de l'efficacité des ouvrages construits et le suivi l'évolution de l'environnement de ceux-ci. D'autre part, de par sa compétence Espaces maritimes, la collectivité est amenée à assurer des missions d'acquisition de connais…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Prise en compte de la notion de développement durable
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| P2A Développement | 640 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-63483 · 7 juin 2025
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