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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Établissement des plans des bâtiments de la ville d'Alès

Référence BOAMP-24-14861 · Ville d'Alès

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mars 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Alès - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__zdtRjhydX - Objet du marché : La présente consultation concerne un marché de services concernant l'établissement des plans des bâtiments appartenant à la ville d'Alès. L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec les limites financières annuelles suivantes : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 50 000 euro(s). Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations p…

Conditions de participation

  • Voir descriptif dans le règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-14861 6 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Alès (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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