Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Description…
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-54691 | 5 juin 2026 |
| TED | 387760-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 8 juillet 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Marne (France).
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