EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

Publication

16 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

19 octobre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

PONT-A-MOUSSON, FRF31

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-89140

Référence

7a6e25af-e86c-466b-bfa5-42c5ead07621

Codes CPV

• 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento

Description

L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-89140 · 16 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.