ENVOI POSTAL DES COMPTES RENDUS HOSPITALIERS
Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente procédure avec négociation porte sur des prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plateforme TESIS KONECT. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services intégrant l'interopérabilité avec la plateforme régionale TESIS. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS TESIS et les grandes lignes des missions …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun…
- 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées…
- 1) Une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-117790 | 17 octobre 2024 |
| TED | 256149-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Groupement de Coopération Sanitaire TESIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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