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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Entretien du patrimoine arboré de la ville de Vienne

Ville de Vienne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 décembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) Le présent marché n'a pas été alloti, dans la mesure où sa décomposition en lots distincts serait de nature à rendre techniquement difficile son exécution et à en compromettre la cohérence globale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Diplôme Cap d'élagueur-grimpeur et tout diplôme d'élagueur d'un niveau supérieur ou équivalent / Qualification Qualipaysage Elagage (confirmé ou spécialisé) ou…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget propre de la ville de Vienne Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-128102 20 novembre 2025
TED 185491-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vienne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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