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Attribué France

Entretien Des Toitures Terrasses Et Nettoyage Des Gouttieres Ou Cheneaux Dans Les Batiments Communaux Et Les Ecoles De Grand Quevilly

Acheteur: Ville de Grand Quevilly

Publication
11 décembre 2024
Numéro d'avis
FR-24-139165

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly - Objet du marché : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2131-12-2° du code de la commande. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. lot unique, les prestations sont dévolues en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande pour les prestations prévues au Bordereau des Prix Unitaires dans les limites suivantes : avec un montant minimum annuel HT de 0 euro(s) et un montant maximum annuel HT de 50 000 euro(s) durée : 1 an , renouvelable 3 fois par reconduction expresse Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Grand Quevilly (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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