ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
Acheteur: Communauté de Communes Du Pithiverais
- Publication
- 12 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 17 août 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-69668
- Référence
- 7443ab49-8773-4d45-945b-cda73c126db3
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90400000Servicios de alcantarillado
- 90513900Servicios de eliminación de lodos
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Du Pithiverais (France).
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.