Entretien des espaces verts pour la Commune de Chasse-sur-Rhône

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 4 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Lot 1 : montant maximum annuel de 100 000 euro(s)Lot 2 : montant maximum annuel de 60 000 euro(s)Lot 3 : montant maximum annuel de 400 000 euro(s)Lot 4 : montant maximum annuel de 60 000 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lots (4)

Conditions de participation

• Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans…
• Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
• Références des principaux services fournis sur 3 ans - Indications concernant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadre sur 3 ans
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie…

Modifications

• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 14h00 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

• FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
  Publication: 12 juin 2025

Marchés ouverts similaires

• Entretien de la traversée d'Albertville (RN 90) et de la voie sur berge (RD 1212) — jusqu'au 30 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031 — jusqu'au 1 décembre 2026
• Entretien des espaces verts des sites de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné - en 11 lots — jusqu'au 6 novembre 2026
• Entretien des espaces verts des différents sites de la COR — jusqu'au 6 novembre 2026
• Entretien des espaces verts et ramassage des encombrants — jusqu'au 4 novembre 2026
• Mise en oeuvre, accompagnement et suivi du déploiement du compostage — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Chasse-sur-Rhône (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres espaces verts

Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes