Entretien des espaces verts - Lot 1 : Entretien des espaces verts dans les quartiers villages et en milieu urbain - Lot 2 : Entretien d'espaces verts sur le secteur Nord de la Ville, marché réservé (article L2113-12 du Code de la Commande Publique)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
Acheteur habilité à passer les marchés à bons de commande - Commune L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée : 1 an reconductible 3 fois - Lot 1 : Entretien des espaces verts dans les quartiers villages et en milieu urbain - montant minimum : 10 000 euro(s) HT, montant maximum : 90 000 euro(s) HT sur la période initiale - Lot 2 : Entretien d'espaces verts sur le secteur Nord de la Ville, marché réservé (article L2113-12 du Code de la Commande Publique), montant minimum : 5 000 euro(s) HT, montant maximum : 40 000 euro(s) HT sur la période initiale Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Clause d'insertion sociale sur le lot 1 à hauteur de 5h par tranche de 10 000 euro(s)Lot 2 : marché réservé conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique Clause de réexamen sur le lot 2 : En raison des travaux en cours dans le cadre de l'ANRU les zones concernées par l'exécution des prestations sont susceptibles d'évoluer entraînant des zones de remplacement aux zones indisponibles mais également des prestations de taille. Les modifications vous seront communiquées par ordre de service et sont présentées dans l'annexe join…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Entretien des espaces verts dans les quartiers villages et en milieu urbain | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 2 | Entretien d'espaces verts sur le secteur Nord de la Ville, réservé à des ateliers protégés (article L2113-12 du Code de la Commande Publique) | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-41787 | 11 avril 2024 |
| TED | 213046-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de THIONVILLE (France).
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