ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
Acheteur: VILLE DE BOUGUENAIS
- Publication
- 26 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- BOUGUENAIS, FRG01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-119390
- Référence
- cfc1b6d1-7d24-4070-84c9-519620e0625a
Codes CPV
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
Ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans pouvoir ex…
Critères d'attribution
- Prix — PRIX
- Qualité — VALEUR TECHNIQUE
- Qualité — PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ESAT LES IRIS | — | — |
| EA LES IRIS | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-119390 · 26 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE BOUGUENAIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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