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Attribué France ServicesAccord-cadre

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS

VILLE DE BOUGUENAIS

Attribué à ESAT LES IRIS et 1 autre.

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Montants et chiffres

1
Lots
1
Offres reçues

Description

Ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans pouvoir ex…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPRIX—
QualitéVALEUR TECHNIQUE—
QualitéPERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 ESAT LES IRIS — 1 17 octobre 2025
LOT-0001 EA LES IRIS — 1 17 octobre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-119390 26 octobre 2025
TED 357105-2025 —

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