Entretien des espaces verts communautaires

Publication

25 mars 2026

Valeur estimée

680 000 €

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-30028

Référence

6e346280-68a0-4852-bea0-edeac6a5d1c6

Codes CPV

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois pour 1 an à chaque fois. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-14 et de l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution du lot n°1 -entretien des espaces verts zones d'activités et bâtiments est réservée : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés ; - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 680 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (France).