Entretien de la ripisylve et du lit mineur des propriétés du Département de la Sarthe Relance lot 3 : interventions ponctuelles
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 avril 2024. Valeur estimée : 160 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum (40 000 euro(s) HT / période), conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. *** NOTE IMPORTANTE : Le titulaire aura une obligation de moyens et devra mettre à disposition les moyens en matériels et en personnels nécessaires à la composition d'une équipe composée de minimum 3 personnes, dont, au minimum : un chef d'équipe et d'un ouvrier qualifié Cette équipe devra être équipée d'un engin de type tracteur ou équivalent et du matériel nécessaire à la réalisation des prestations commandées. Obligation absolue de tenir à la disposition du Département, pendant la période des congés payés, un effectif d'ouvriers permettant d'assurer l'exécution des prestations demandées. Une interruption du chantier d'1 à 2 semaines pourra être accordée pendant les vacances de Noël, sous réserve du respect des délais
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) | — |
| Coût | Prix (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
| Coût | Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
Conditions de participation
- Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation. Ils doivent utiliser soit…
- liste des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, effectuées par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement (appuyée de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-31269 | 16 mars 2024 |
| TED | 162808-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 avril 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 160 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).
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