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Clôturé France ServicesAccord-cadre

ENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 janvier 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Afin de développer les pratiques d’intermodalité dans les transports collectifs de voyageurs, la Région des Pays de la Loire, en partenariat avec les autorités organisatrices de mobilité urbaines, a mis en œuvre des accords d’intégration tarifaire. Ces dispositifs tarifaires permettent actuellement l’accès aux trains régionaux dans le périmètre du ressort territorial avec des titres urbains pour des voyages réalisés intégralement dans ce ressort territorial. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des mesures pour connaître la proportion de voyageurs concernés, l’analyse des données fiables et consolidées, ainsi que le calcul des compensations tarifaires pour chaque périmètre urbain. Le titulaire aura aussi en charge la présentation de l’ensemble des résultats à la Région et ses partenaires.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-136596 13 décembre 2025
TED 391164-2026 —

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
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