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ENLEVEMENT, MISE EN FOURRIERE, GARDIENNAGE, DESTRUCTION OU REMISE AU DOMAINE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Acheteur: Ville de Gardanne

Publication
29 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
29 avril 2024
Lieu d'exécution
Commune de Gardanne / Biver 13120 - GARDANNE
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-37495

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Gardanne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1443853 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne l'enlèvement, la mise en fourrière, le gardiennage et éventuellement la destruction ou la remise au domaine de tout véhicule dont le poids est inferieur ou supérieur à 3,5 tonnes en infraction au Code de la Route ou au Code Général des Collectivités Territoriales sur la commune de Gardanne/ Biver - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gardanne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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