EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE L'ISERE

Publication

3 février 2026

Lieu d'exécution

FRK24

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-11229

Référence

45fa53bb-00be-4afd-a611-ce97d58e4b6b

Codes CPV

• 30199770Cheques restaurante

Description

Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant aux collectivités et aux établissements publics de l'Isère. Les collectivités doivent donner mandat au centre de gestion de l'Isère pour pouvoir participer. Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux (ci-après dénommés bénéficiaires). Il s'agit en effet d'un levier majeur lors des recrutements de personnel. Après l'attribution du marché, chaque collectivité territoriale / établissement public, affilié ou non au CDG38 et souhaitant adhérer au contrat cadre, devra signer une convention avec le CGD38. La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre de gestion de l'Isère (CDG 38) (France).