Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Montluçon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 février 2024.
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Montants et chiffres
Description
Les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du CAP suivantes: -1. Alimentation/Hygiène, -2. Habillement, -3. Culture/Actions Educatives, -4. Sport/Loisirs, -5. Energie, -6. Transport, -7. Hébergement/Habitat. L'accord-cadre avec maximum 400 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont fermes et non actualisables. Les sommes dues au(x)…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 12h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 12/02/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 11h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-14577 | 7 février 2024 |
| TED | 81278-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 février 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCAS DE MONTLUCON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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