Emission et gestion des titres CESU pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
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Montants et chiffres
Description
Emission et gestion des titres CESU pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-87541 | 1 août 2025 |
| TED | 503341-2025 | — |
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Questions fréquentes
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