ÉMISSION ET GESTION DE CHÈQUES EMPLOI-SERVICE UNIVERSELS GARDE D'ENFANT (CESU), PRÉFINANCÉS ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Rennes Métropole - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 est passé en groupement de commandes entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rennes (CCAS). Rennes Métropole est désignée comme coordinateur du groupement - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : émission et gestion de Chèques Emploi Service Universels garde d'enfant (Cesu), préfinancés. émission et gestion de Chèques Emploi Service Universels garde d'enfant (Cesu), préfinancés - 02 : émission et gestion de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (Cap). émission et …
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-117350 | 15 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-117350 | 15 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Rennes Métropole (France).
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