Emission et gestion de chèques cadeaux pour les besoins de l'Apsd (Association du Personnel des Services Départementaux)
Référence BOAMP-26-24313 · Association du Personnel des Services Départementaux
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Association du Personnel des Services Départementaux - Objet du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, de 30 000,00 euro(s) HT par période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les chèques cadeaux seront sous format papier, et obligatoirement normés MERCATEL. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-25362 | 11 mars 2026 |
| BOAMP | 26-25362 | 11 mars 2026 |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Association du Personnel des Services Départementaux (France).
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