Elimination des boues produites par l'usine de traitement des eaux usées Aquapole, dont l'exploitation de l'unité d'incinération
GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 décembre 2024. Valeur estimée : 12 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01/07/2025. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et ses annexes. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du C.C.A.P), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant :https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm. Dans le cadre de la démarche qualité ISO certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des pres…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (sous-détails décrits dans le Rc) | — |
| Qualité | Démarche qualité sécurité et environnement (sous-détails décrits dans le Rc) | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre)…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Avec un…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-119522 | 20 octobre 2024 |
| TED | 640616-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 décembre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT (France).
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