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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Élagage et abattage des arbres pour les besoins de la ville et du CCAS de Brignais

Référence BOAMP-25-109475 · Commune de Brignais

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 novembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Brignais - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1716416 - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur l'espace public de la ville de Brignais et du parc de la résidence des personnes âgées Les Arcades. Il est constitué à cette fin un groupement de commandes entre la Ville de Brignais et le CCAS de Brignais par convention constitutive en date du 24 septembre 2025 et dont le coordonnateur est la Ville de Brignais. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé au 01/01/2027. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées pa…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique60%
—Prix des prestations40%

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 :…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-109475 2 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Brignais (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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