ELABORATION ET SUIVI DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES DES TRAVAUX DE PROTECTION DE LA DIGUE DES LONGUES LEES, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13)

Publication

2 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

25 septembre 2026

Lieu d'exécution

La Roque D'Anthéron

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-65549

Codes CPV

• 71300000Services d'ingénierie

Description

Préparer et suivre les dossiers réglementaires pour autoriser les travaux de protection de la digue des Longues Lées (La Roque d’Anthéron), incluant le cadrage/projet, l’élaboration du Dossier d’autorisation environnementale (notice d’incidence et N2000) et l’assistance pendant l’instruction, avec options pour évaluation ENV, mise à jour de l’étude de dangers, CNPN et suivi/instruction, selon 1 tranche ferme + 4 options.

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SMAVD - Adresse internet du profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1169588.html - Objet du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : la réalisation des dossiers réglementaires pour autoriser les travaux de protection envisagés sur la digue des Longues Lées, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13). Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: - Tranche ferme : Phase 1 : Cadrage préalable ou certificat de projet, examen au cas par cas Phase 2 : Elaboration du Dossier d'autorisation environnementale (yc notice d'incidence et N2000) Phase 3 : Assistance pendant l'instruction des dossiers - Tranche Optionnelle n°1 : Plus-value pour évaluation environnementale - Tranche Optionnelle n°2 : Plus-value pour mise à jour de l'étude de dangers - Tranche Optionnelle n°3 : Elaboration du dossier CNPN et suivi de son instruction - Tranche Optionnelle n°4 : Note technique dans le cadre d'une procédure d'urgence Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-65549 · 2 juillet 2026
• BOAMP · 26-65549 · 2 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SMAVD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.