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ELABORATION DU VOLET COMMERCIAL DU FUTUR SCoT RHONE PROVENCE BARONNIES

Acheteur: Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies

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Publication
31 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
2 décembre 2025
Lieu d'exécution
Drôme
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-121684

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vsOvWc8sXZ - Objet du marché : Le présent marché comprend la réalisation du volet commercial du DOO et du DAACL et leur actualisation jusqu'à l'approbation du SCoT. La présente mission consiste en : • La réalisation du volet commercial du DOO et du DAACL qui répond aux exigences du Code de l'Urbanisme, intégrant les volets commerce, artisanat et logistique (petite logistique). Il s'agira de rédiger le document, formuler des prescriptions et recommandations en matière d'aménagement commercial et de spatialiser les zones commerciales (centralités urbaines et sec-teurs d'implantation périphériques). • L'assistance du Syndicat dans la rédaction des documents constitutifs du SCoT sur les volets commerce, artisanat et logistique : le DAACL a vocation à co-construire et préciser le DOO tout en s'inscrivant dans les enjeux du diagnostic et les orientations du PAS ; • L'animation des temps de concertation avec les parties prenantes à des phases clés de la procédure ; • L'accomp…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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