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ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE L'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Acheteur: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Publication
31 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
28 mai 2024, 17:00
Lieu d'exécution
Dammarie Lès Lys Cedex, FR102
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-38068
Référence
506733dd-09fc-4673-9195-0e5cc33d8239

Codes CPV

Description

La consultation vise à sélectionner une équipe prestataire dans le cadre d'un marché unique pouvant comprendre plusieurs co-traitants, qui accompagnera la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine dans la reprise et la poursuite de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle de son périmètre, prescrite par délibération du 19 février 2013 et mise en suspens fin 2018. Il a été décidé pour cette reprise d'appliquer par anticipation le contenu issu des ordonnances de modernisation des SCoT du 17 juin 2020 et de concevoir un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial qui aura pour effet de mettre à jour le PCAET de la CAMVS approuvé en janvier 2017, dont le bilan de sa mise en oeuvre a été réalisée en 2022, complété d'un plan de réduction des polluants atmosphériques dit « plan Air renforcé » approuvé par délibération du 9 octobre 2023

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Conception technique, juridique et animation du processus participatif
Dammarie Lès Lys Cedex, FR102
71410000 Servicios de urbanismo
2 Accompagnement à la sensibilisation / concertation / communication « grand public »
Dammarie Lès Lys Cedex, FR102
71410000 Servicios de urbanismo

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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