ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT AIR ET ÉNERGIE

Publication

25 décembre 2024

Date limite de dépôt des offres

23 janvier 2025, 00:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-144664

Référence

f954700c-6b6f-410f-a61a-349456d0f832

Codes CPV

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 79311000Servicios de estudios

Description

Le Pays du Perche Sarthois souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air et Énergie (SCOT-AEC), pour les communautés de communes adhérentes à ces deux compétences et conformément à la législation en vigueur et au programme initial précisé dans le CCTP. Par délibération en date du 27 septembre 2021, le comité syndical du Pays du Perche Sarthois a prescrit l'élaboration de son SCoT-AEC, en définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. L'élaboration du SCoT-AEC doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect des principes généraux définis à l'article L110-1 à L110-3 du Code de l'environnement. Les objectifs généraux poursuivis par la prescription de l'élaboration du SCoT-AEC du Pays du Perche Sarthois sont : - Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement, d'équipements et de services sur le territoire, - Conforter la cohésion du territoire et construire un projet fondé sur les principes du développement durable…

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-144664 · 25 décembre 2024

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 janvier 2025, 00:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte du Perche Sarthois (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.