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Clôturé France Services

Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 février 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr - Objet du marché : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes, réparties en 3 phases : Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés., La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réunion ou livrable supplémentaires, enquêtes, etc. Le montant maximum pour la partie accord-cadre à bons de commande est de 10 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. - Durée du mar…

Conditions de participation

  • Voir article 5.1 du règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-6742 20 janvier 2026
BOAMP 26-6742 20 janvier 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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