Elaboration du programme local de l'habitat intercommunal de la Cavyvs
Acheteur: CA Val d'Yerres Val de Seine
- Publication
- 7 juin 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-66653
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Val d'Yerres Val de Seine - Objet du marché : Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'élaboration du Programme local de l'habitat (PLH) constitue d'une des compétences obligatoires transférée à la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine lors de sa création le 1er janvier 2016. Le prestataire accompagnera la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine dans l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat Intercommunal afin de répondre aux obligations réglementaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-66653 · 7 juin 2024
- BOAMP · 24-66653 · 7 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Val d'Yerres Val de Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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