Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 octobre 2026. Élaboration et constitution du PLUi-H intercommunal comprenant l’analyse démographique et spatiale, la définition des orientations d’aménagement et d’insertion urbaine, la prise en compte des documents d’urbanisme existants, la production des documents opérationnels (cartographie, villes et secteurs à urbaniser), les études techniques associées, les livrables et jalons (rapports, cartes et pièces écrites), et les livrables finaux compatibles avec le PLUi-H à soumettre pour approbation.
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Montants et chiffres
Description
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-88170 | 13 septembre 2026 |
| TED | 629405-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté de Communes Pays de Mirepoix (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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