ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX ARRATS GIMONE (3CAG)

Publication

2 juillet 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-76573

Référence

da927c3c-2e8f-499f-972c-b34b2f82bbaa

Codes CPV

• 71410000Servicios de urbanismo
• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
• 71222200Servicios de cartografía de zonas rurales

Description

L'objectif principal de la mission est d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone (3CAG). Il s'agit de réaliser un ensemble de prestations nécessaires à l'étude d'élaboration, au regard des exigences de la loi et des réglementations applicables, jusqu'à approbation du document d'urbanisme. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la 3CAG, soit 30 communes

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-76573 · 2 juillet 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ARRATS GIMONE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.