ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)

Montants et chiffres

Description

La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES
  Publication: 14 octobre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS, EN LIAISON FROIDE, POUR LES STRUTURES ENFANCE ET PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES…
  Publication: 28 août 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS, EN LIAISON FROIDE, POUR LES STRUTURES ENFANCE ET PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES…
  Publication: 13 mai 2026
• PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET VITRERIE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
  Publication: 19 octobre 2025
• PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE L'ENFANCE DE DETTWILLER (67490)
  Publication: 17 juillet 2025
• PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET VITRERIE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
  Publication: 13 juillet 2025
• ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
  Publication: 30 mai 2025
• PLANTATION DE HAIES SUR LES EMPRISES DE LA ZAC MARTELBERG (67)
  Publication: 19 mai 2025
• CREATION D'UNE NOUVELLE PISTE DE BMX, EN LIEU ET PLACE DE LA PISTE ACTUELLE, A SCHWENHEIM (67)
  Publication: 2 mai 2025
• GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
  Publication: 23 avril 2025

Marchés ouverts similaires

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• Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'opération de construction d'une nouvelle station de trai… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Service de conseil France Rénov' du PETR de la Bande Rhénane Nord — jusqu'au 2 novembre 2026
• Campagnes de prélèvements et d'analyses des rejets d'eaux usées des établissements professionnels conventionn… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau — jusqu'au 3 novembre 2026
• Etude et accompagnement sur les forages Les Cybéliades et Hélions II — jusqu'au 24 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (France).

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