Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Description

Tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - Rapport de présentation - Phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (POA, OAP, règlement écrit et graphique) - Phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation - Phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PLUi Tranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques. - Phase 1 : Diagnostic des PDA - Phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les PDA

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-45463 · 18 avril 2024

Marchés publics par région

• Marchés publics en Centre-Val de Loire

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.