Élaboration de réglementations des boisements
Référence BOAMP-24-99904 · Département de la Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Loire - Accès électronique à l'information : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=53829 - Objet du marché : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique et plus spécifiquement aux articles R2162-2, R2162-4 et R2162-7 à R2162-12. Accord-cadre relatif à l'élaboration de réglementations de boisements pour des communes du Département de la Loire. La date prévisionnelle de début des prestations : Printemps 2025 Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre multi-attributaire pourra comprendre 5 titulaires maximum. L'ensemble des titulaires de l'accord-cadre sera remis en concurrence à chaque survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur sa durée globale. Chaque marché subséquent sera composé de tranches et de phases d'exécution. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | notée sur | 20% |
| — | noté sur | 20% |
Conditions de participation
- Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord…
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-99904 | 2 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-99904 | 2 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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