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Élaboration de plan partenarial de Gestion de la demande de logement et d'information des demandeurs (PPGDID) de CAP Excellence

Communauté d'agglomération CAP Excellence

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 juin 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CAP Excellence - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente mission consiste à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Cap Excellence. Le document élaboré pour une durée de 6 ans et en concertation avec les acteurs de la demande en logement social (bailleurs sociaux, communes, services de l’Etat, département, associations, etc) devra déterminer les partenariats locaux, les moyens et méthodes pour : - Assurer une gestion partagée des demandes de logement social ; - Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social ; - Mettre en œuvre le droit à l’information du demandeur, sur l’état de sa demande en logement social, les caractéristiques du parc, les modalités de dépôt, d’enregistrement et de traitement de sa demande ; - Mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur, couvrant l’ensemble du territoire communautaire, permettant de d’harmoniser les pratiques et l’information rendue, et disposant d’au moins un lieu d’accueil physique ; - Mettre en place des dispositifs facultat…

Conditions de participation

  • L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre des commerces et des sociétés ou…
  • Indication concernant le chiffre d'affaire annuel général sur 3 ans

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-51673 26 mai 2026
BOAMP 26-51673 26 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération CAP Excellence (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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