Elaboration d'une étude de stratégie foncière
Référence BOAMP-25-109735 · Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 octobre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1715749 - Objet du marché : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché vise en partenariat avec les communes à développer un référentiel foncier commun , utile à la veille foncière des communes et au suivi des stratégies d'aménagement communales et intercommunales - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 :…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-109735 | 3 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-109735 | 3 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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