Elaboration d'un Schéma d'aménagement de plage en application de l'article L121-28 du code de l'urbanisme
Acheteur: Mairie de Vendres
- Publication
- 30 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- VENDRES, FRJ13
- Procédure
- Procédure négociée
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-93530
- Référence
- f3a0648c-ba37-4a50-88c6-2b60cf9122e8
Codes CPV
- 79311000Services d'études
- 71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Description
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a créé les SAP " afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui sont proches de nuisances ou de dégradations liées à la présence d'équipements ou de constructions réalisés avant le 5 janvier 1986 ". En ce sens, la loi prévoit " qu'afin d'améliorer les conditions d'accès au domaine public maritime, le schéma d'aménagement peut, à titre dérogatoire, autoriser le maintien ou la reconstruction d'une partie des équipements ou constructions existants à l'intérieur de la bande littorale définie à l'article L. 121-16, dès lors que ceux-ci sont de nature à permettre de concilier les objectifs de préservation de l'environnement et d'organisation de la fréquentation touristique ". Dès la fin des années 1970, la commune de Vendres mentionne sa volonté d'aménager la frange littorale de manière légère, en souhaitant également retirer des ressources éventuellement de la concession de plage. Des photographies aériennes de 1980/1982 montrent la présence de constructions sur les plages. Depuis, la commune de VENDRES a bénéficié d'une concession de plage attribuée du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Élaboration, rédaction et coordination du schéma d'aménagement de plage | 71410000 Services d'urbanisme | — |
| 2 | Assistance juridique relative au schéma d'aménagement de plage | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | Évaluation environnementale du schéma d'aménagement de plage | 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-93530 · 30 septembre 2026
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