Élaboration d’un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Lawe amont, de la Loisne amont, du Turbeauté et de leurs affluents
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024. Valeur estimée : 150 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (CCCA). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. L’étude concerne les phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic : - Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ; - Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). - Phase 2 : Programme d’actions : - Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ; - Phase 2.2 : Élaboration d…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | — |
| Qualité | Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l’élaboration du PPRE | — |
| Qualité | Organisation des réunions | — |
| Qualité | Planning et délai de réalisation des différents éléments de mission | — |
| Qualité | Organisation, compétence, et expérience de l’équipe projet dans des projets similaires | — |
Conditions de participation
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les logiciels, matériel et équipement technique
- Certificat de qualification professionnelles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-94103 | 13 août 2024 |
| TED | 487636-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Lys Yser (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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